Déposée le 31 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) DOMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DEFISTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAC domicilié(e) 53 Route de Foecy - 18100 - VIERZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 048 279 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domac, M. LEPONNER Patrice domicilié(e) 53 route de Foecy - 18100 - VIERZON - France.
La marque DEFISTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAC, SA - 53 Route de Foecy - 18100 - VIERZON - France - SIREN 425048279
Domac, M. LEPONNER Patrice - 53 route de Foecy - 18100 - VIERZON - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques.
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